INFORMATIONS

Pour toute question, nous restons à votre disposition du lundi au dimanche de 10h à 18h ou au +33 (0)1 47 00 89 63.

Vous pouvez également nous écrire via le formulaire ci-dessous :

Les présentes conditions sont conclues entre :

L’AMOUR MODERNE

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €,

Siège social : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS,

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 233 363,

N° TVA Intracommunautaire FR : FR94834233363

contact@lamourmoderne.fr

Numéro de téléphone service client :  +33 (0)1 47 00 89 63

Directeur de la Publication : Rebecca AZRIA

L’Amour Moderne est adhérente auprès du Centre de Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice, MEDICYS, 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS, dont le site est consultable sur le lien suivant : www.medicys.fr.

 D’une part

Et

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de L’AMOUR MODERNE site de commerce électronique ci-après dénommée « l’utilisateur ».

D’autre part

Préambule :

Il est indiqué que la société L’AMOUR MODERNE propose à sa clientèle des compositions florales élégantes dans des boîtes de différentes tailles, couleurs et formes, ainsi que des bouquets classiques dans emballage, toute sorte de compositions florales à thème : lettre en fleur, sapin en fleur, Ménorah en fleur, des objets dérivés vendus avec les bouquets (vases, bougies, ballons, etc …), des kits de décoration de la table à thèmes floraux.

Sa marque de fabrique s’inscrit dans des compositions piquées dans la mousse uniquement à base de roses ou des compositions multi-fleurs avec possibilité pour les clients de personnaliser leurs compositions avec l’écriture de leurs initiales ou de leur âge avec des roses.

De même, la société L’AMOUR MODERNE propose la possibilité de réalisations sur mesure pour des événements ainsi qu’une possibilité d’abonnement.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que l’utilisateur et L’AMOUR MODERNE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur, ayant validé une commande, sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un article proposé sur le site suppose préalablement la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, comportant les informations précontractuelles légalement définies.

 Cette acceptation conditionnée par l’obligation pour l’utilisateur de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L’AMOUR MODERNE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet mentionné ci-dessus.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet L’AMOUR MODERNE et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’AMOUR MODERNE constitueront la preuve de l’ensemble des transactions avec l’acheteur.

L’accès au site L’AMOUR MODERNE s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet.

Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Les conditions générales de vente, si elles viennent à changer, seront applicables dès leur mise en ligne et s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société L’AMOUR MODERNE dépend.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations que les parties établissent sur le réseau internet, à leurs droits et obligations respectifs, aux obligations d’information précontractuelles à la charge du vendeur, issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site L’AMOUR MODERNE.

Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, aux frais de livraison, aux délais de livraison, au suivi de la commande entre les parties contractantes, au droit de rétractation de l’acheteur ainsi qu’aux garanties dues en cas de défaut de conformité du produit livré.

Article 2 – Enregistrement et validation de la commande :

2.1 – Navigation à l’intérieur du site :

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par L’AMOUR MODERNE sur son site.

L’utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

2.2 – Inscription et Mot de passe :

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site L’AMOUR MODERNE.

L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Inscrivez-vous » disponible dans la section « Mon Compte ».

L’utilisateur devra renseigner les informations nécessaires à son identification et en particulier :

  • à son genre (Monsieur ou Madame),
  • ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, mail valide et mot de passe.

L’AMOUR MODERNE garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe.

L’utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité.

En cas de mot de passe oublié, l’utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur lien « mot de passe oublié » affiché dans la section « mon compte ». Un formulaire de création d’un nouveau de mot de passe lui sera envoyé par mail.

A la création de son compte, l’utilisateur pourra autoriser L’AMOUR MODERNE à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’équipe L’AMOUR MODERNE en cochant la case correspondante « J’autorise L’AMOUR MODERNE à m’envoyer les invitations aux ventes et newsletters de L’Amour Moderne».

En outre, à chaque envoi d’offre de la part de L’AMOUR MODERNE, l’utilisateur aura la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion des offres futures de L’AMOUR MODERNE en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans lesdits e-mails d’invitation.

2.3 – Passation et Enregistrement d’une commande :

Une fois l’inscription en ligne effectuée et/ou après connexion de l’utilisateur au site, l’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra préalablement accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pour être acceptée, la commande de l’acheteur devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.

Les livraisons se feront sur Paris et la petite couronne : Seine St Denis, Hauts de Seine, Val de Marne.

Tous les produits de l’Amour Moderne sont des fleurs fraîches de qualité. Les compositions florales créées sont toutes mises en ligne et présentées sur le site. Elles peuvent varier selon les saisons et les collections.

Leur présentation sera fidèle à celle figurant sur le site au moment de la commande.

A tout moment, l’utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des articles qu’il a sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,

Ce récapitulatif mentionnera le montant de chaque article TTC et le montant cumulé des articles sélectionnés.

  • poursuivre sa sélection des articles en cliquant sur « continuer mes achats», terminer sa sélection des articles en cliquant « passer votre commande » ;
  • Pour commander:

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :

  • la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus par l’utilisateur,
  • ainsi que le montant des frais de livraison,
  • le total de la commande,
  • les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, L’AMOUR MODERNE se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur devra suivre la procédure ci-après évoquée :

Le client pourra contacter le service client soit en appelant au numéro suivant :+33 (0)1 47 00 89 63 ; soit en se rendant dans la rubrique « contact ».

Le client pourra suivre à tout moment l’exécution de sa commande via l’onglet « Suivi de livraison » sur le site www.lamourmoderne.com.

Pour toute commande par téléphone, il sera adressé au client un devis renvoyant aux conditions générales de vente du site www.lamourmoderne.com que ce dernier devra valider par le paiement en ligne effectué au moyen du lien de paiement en ligne qui lui sera alors adressé.

Le paiement de la commande sera fait au moment de son enregistrement et le règlement toujours effectué au comptant sans escompte.

Les prix des produits présentés ou proposés seront toujours faits TTC et ne comprendront jamais les frais de livraison qui seront exclusivement à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont indiqués par L’AMOUR MODERNE. L’acheteur pourra en prendre connaissance en consultant les CGV, en cliquant sur le lien « Livraison » prévu à cet effet.

Toutes les livraisons seront faites par coursier.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :

  • la nature, la quantité, le prix du ou des articles retenus par l’utilisateur,
  • ainsi que le montant des frais de livraison,
  • le total de la commande,
  • les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

Toute commande vaudra acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, L’AMOUR MODERNE se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

2.4 – Validation définitive de la commande :

Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation, ainsi qu’il sera indiqué infra au paragraphe 2.5.

Pour régler sa commande l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par L’AMOUR MODERNE et listés sur le site de ce dernier.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

En cas de nécessité de vérification, il pourrait être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces faxées.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme, numéro à trois chiffres figurant au verso de la carte bancaire.

Il est précisé qu’avec un paiement immédiat avec carte bancaire, moyen de paiement proposé par L’AMOUR MODERNE sur son site internet, l’utilisateur effectuera son paiement via le site L’AMOUR MODERNE utilisant le système TPE (terminal de paiement électronique) de la Caisse d’Epargne.

Le site de L’AMOUR MODERNE fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL (Secure Socket Layer), signé par l’organisme VERISIGN, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement.

Ainsi, les coordonnées bancaires de l’utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage SLL et qu’à aucun moment, les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront sur le système informatique de L’AMOUR MODERNE.

La responsabilité de L’AMOUR MODERNE est par conséquent à ce titre dégagée.

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du bon règlement.

L’utilisateur devient acheteur.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’AMOUR MODERNE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

2.5 – Confirmation de la commande :

Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie d’email à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties, ainsi qu’une estimation obligatoire de la date de la livraison, conformément aux dispositions de l’article L111.1 du Code de la Consommation.

L’AMOUR MODERNE recommande à l’acheteur de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Cependant, seront considérées comme preuve juridique les documents archivés dans les systèmes informatiques de L’AMOUR MODERNE.

Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte du client.

Article 3 – Prix 

Les prix sont indiqués en euro.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande passée par l’acheteur.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie manifeste.

L’AMOUR MODERNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par L’AMOUR MODERNE de la commande.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…) L’AMOUR MODERNE se réserve alors le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande, à condition qu’il s’agisse d’une erreur manifeste.

Article 4 – Paiement :

4.1 – Mode de paiement

Les modes de paiement sont communiqués à l’utilisateur au plus tard au début du processus de commande.

A cet effet, L’AMOUR MODERNE fournira cette information à l’utilisateur dès la page du panier.

Le paiement s’effectuera uniquement sur internet par carte (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

4.2 – Délais de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité dans les deux (2) à cinq (5) jours suivant la passation de la commande.

Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Article 5. Livraisons

5.1. Livraison par coursier

Les livraisons sont faites uniquement par coursier.

L’acheteur peut suivre la traçabilité de la livraison en cliquant sur le lien prévu à cet effet « Livraison ».

Les articles sont livrés par coursier à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client.

L’AMOUR MODERNE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à la force majeure et/ou en cas de grève de son personnel ou son prestataire.

Les colis sont livrés sur  Paris Intramuros et sur la petite couronne par coursier à des horaires journaliers agréés par le client lors de sa commande.

Si l’acheteur ou son préposé indiqué lors de la commande n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur par coursier, le colis sera retourné à l’atelier de L’AMOUR MODERNE et des frais de livraison complémentaires en cas de nouvelle demande de livraison seront facturés au client sur la base des frais de livraison contractuels.

Le dépôt d’un avis de passage sera la preuve de la date de livraison par L’AMOUR MODERNE.

Une nouvelle livraison moyennant la facturation de nouveaux frais de livraison aux conditions contractuelles pourra être effectuée sur demande expresse de l’acheteur dans un délai uniquement de douze (12) heures à compter de l’heure de l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.

L’acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné. Ce mail constituera la preuve de la date et de l’heure de livraison.

Dans le cas où l’acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné au siège de la société L’AMOUR MODERNE sis 88 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué au client.

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou en milieu hospitalier ou clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, le client devra s’assurer avant de passer sa commande que celle-ci pourra être livrée sans difficultés.

En effet, en cas de refus du colis par l’entreprise ou par le centre de nature hospitalière, la livraison sera alors considérée comme effectuée.

La livraison pourra alors se faire dans un tel cas à l’accueil et vaudra livraison au destinataire.

Pour une livraison dans un lieu public –hôpital, clinique, funérarium, église, reposoir, etc) et pour le cas où le destinataire n’aurait pas signé l’accusé réception de la livraison, l’acheteur devra considérer que la livraison des fleurs au lieu indiqué vaut certification de la réalisation de la prestation.

En tout état de cause, en cas de refus du colis par le destinataire ou en cas de manque d’informations engendrant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, L’AMOUR MODERNE ne sera jamais tenu pour responsable et le produit sera considéré comme réalisé et livré.

Si le manque d’informations devait entraîner une seconde présentation au destinataire, L’AMOUR MODERNE sera en droit de facturer au client des frais correspondant à cette deuxième livraison.

5.2 – Livraison non-conforme

En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C’est pourquoi à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à la conformité des articles reçus et devra refuser toute livraison non conforme à sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifié sous 24 heures à compter de la réception du colis par l’acheteur auprès de la société L’AMOUR MODERNE dont l’adresse est : 88 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS, ou par mail à l’adresse suivante : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’AMOUR MODERNE sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’AMOUR MODERNE procédera alors soit au remboursement d’un ou des articles défectueux soit à la réexpédition de l’article manquant sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et de la disponibilité de l’article considéré.

L’AMOUR MODERNE se réserve la possibilité de demander à ses frais à l’acheteur de lui retourner l’article défectueux.

Le remboursement intervient dans un délai de sept (7) jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par L’AMOUR MODERNE du colis réexpédié par l’acheteur.

Article 6 – Droits de rétractation

L’AMOUR MODERNE vend en ligne des compositions uniquement florales ou des compositions mixtes de produits périssables (produits floraux) et de produits non périssables (boîtes, vases, linges de table, sets de table, produits de présentation, bougies…).

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits non périssables pour exercer son droit de rétractation.

Pour ces derniers, le délai de 14 jours ouvrables courra à compter du jour de réception de la commande auprès L’AMOUR MODERNE au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le formulaire et l’onglet « Rétractation » sont consultables en ligne sur le site via le lien hypertexte « rétractation ».

Le client disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine et en bon état à l’entrepôt de L’AMOUR MODERNE, 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS.

Il est indiqué que L’AMOUR MODERNE n’acceptera aucun colis ou courrier adressé en port du.

Les risques de retour seront à la charge exclusive du client ou du destinataire de la commande.

Ce retour devra impérativement faire l’objet d’une demande auprès de nos services à l’adresse client suivante : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS.

Pour les produits périssables, conformément à l’article L121-21-8-4ème du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation recevable, L’AMOUR MODERNE procédera au remboursement des sommes, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le client et selon le même moyen de paiement utilisé pour le commande.

Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par le client.

 

Article 7 –Force majeure

7.1 – Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

7.2 – La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.

7.3 – Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

7.4 – Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 8 – Garanties des produits

8.1Garantie commerciale

Les articles vendus en ligne par la société L’AMOUR MODERNE ne peuvent donner lieu à garantie commerciale dite garantie fabricant dès lors que la société L’AMOUR MODERNE n’est pas partie.

Ainsi tous les produits mis en ligne sont exclusifs de ladite garantie commerciale.

En conséquence, aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier de ladite garantie.

La garantie du fabricant pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit lors de la vente sur le site internet L’AMOUR MODERNE.

L’étendue et la durée de cette garantie commerciale varie selon les marques et les fabricants.

La garantie contractuelle accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

Dans tous les cas, L’AMOUR MODERNE ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur ou du fabricant d’appliquer sa garantie.

En cas de défectuosité de l’article vendu, l’acheteur devra conserver la facture d’achat transmise par L’AMOUR MODERNE et s’adresser au service client de L’AMOUR MODERNE qui lui fera part de la démarche à suivre.

En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service.

Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

8.2 – Garanties légales

Il est rappelé conformément aux articles L211-4, L211.5, L211.7, L211.9, L211.10, L211.12, L211.13 du Code de la Consommation, les garanties légales accordées par L’AMOUR MODERNE aux acheteurs.

L’utilisateur et l’acheteur sont informés que le garant des défauts de la chose vendue est la société L’AMOUR MODERNE située 88 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS.

Cette garantie légale de conformité est valable deux (2) ans à compter de la livraison de l’article.

Il est indiqué que l’acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût et de disponibilité de l’article, prévues par l’article L211.9 du Code de la Consommation.

Lorsqu’il agit sur le fondement des articles L 211.4 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois de la livraison de l’article.

Cette garantie légale de conformité n’est pas exclusive de la garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant, et de la garantie que pourrait exercer l’acheteur sur le fondement de l’article 1641 du Code Civil.

La société L’AMOUR MODERNE est tenue de livrer un bien conforme au contrat et devra répondre des défauts de conformité existants lors de la livraison et devra également répondre des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par son contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Est propre à la consommation l’article propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le vendeur et doit :

  • posséder les qualités que celui-ci lui a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du vendeur, du producteur ou de son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
  • ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans le cadre de sa garantie légale de conformité et en cas de défaut de conformité lors de la livraison de l’article, L’AMOUR MODERNE s’engage :

  • soit à remplacer le produit à l’acheteur par un produit identique en fonction des stocks disponibles sur demande expresse de l’acheteur,
  • soit à lui échanger un produit ou service pour un produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles sur acceptation de l’acheteur,
  • soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les trente (30) jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement du produit à l’identique n’est pas possible ou à l’équivalent.

Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de 24 mois, à partir de la livraison du bien sont présumés exister au moment de sa délivrance sauf preuve contraire. L’AMOUR MODERNE peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si celle-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard du remboursement, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’AMOUR MODERNE est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix dont le montant sera préalablement déterminé par L’AMOUR MODERNE.

La même faculté est offerte à l’acheteur :

  • si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L211.9 du Code de la Consommation ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un (1) mois suivant la réclamation de l’acheteur ; ou
  • si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente en peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délirance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la Loi.

8.3 – Garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil

Il est rappelé les articles suivants :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1645 du Code Civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

Article 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le service client de la société L’AMOUR MODERNE à la rubrique Contact.

Il peut également appeler ce service client au numéro suivant : +33(0)1 47 00 89 63 ce service étant ouvert du lundi au dimanche inclus de 10 heures à 19 heures.

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, L’AMOUR MODERNE, après évaluation du vice caché et selon le choix de l’acheteur, s’engage :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à L’AMOUR MODERNE,
  • soit à lui retourner une partie du prix déterminé par L’AMOUR MODERNE, si l’acheteur demande à le conserver.

Article 9 – Informatique et Libertés

9.1 – Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de L’AMOUR MODERNE (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email contact@lamourmoderne.fr

Si l’utilisateur contacte le service client L’AMOUR MODERNE, le conseiller accédera directement à son dossier personnel grâce à son numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. L’appel de l’utilisateur sera susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si l’utilisateur le refuse, il devra l’indiquer lors de l’appel.

De même, un chargé de clientèle pourra échanger avec l’utilisateur grâce à une messagerie instantanée et il pourra avoir accès aux pages visualisées par l’utilisateur de manière à lui apporter une aide adaptée. L’utilisateur devra toujours lui en laisser la possibilité.

9.2 – Cookies

 Qu’est-ce qu’un cookie ?

 Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, mobile ou tablette lorsque vous consultez le site.

 Vous n’avez pas besoin d’avoir cette fonction activée pour visiter le site, mais l’accès à certains services, notamment l’accès à la gestion de votre Compte, peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement. Vous pouvez désactiver la fonction “cookies ” de votre navigateur si vous le désirez.

Pour plus d’information à propos des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils).

Ces cookies nous fournissent des informations codées pour faciliter et améliorer votre expérience sur L’AMOUR MODERNE, permettant par exemple de vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site et de conserver votre « wishlist » (liste de souhaits) ou votre panier. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement, il reconnait seulement l’ordinateur utilisé. Les cookies permettent ainsi à votre ordinateur d’avoir accès à différentes fonctions du site et de bénéficier d’une navigation la plus personnalisée possible.

Aucune information personnelle n’est transmise à nos partenaires sans votre accord exprès à l’exception de qui récoltent directement à partir de vos comptes ouverts les informations liées à votre navigation (voir ci-dessous la partie « Cookies des réseaux sociaux »).

La durée de conservation des données relatives aux cookies est limitée à 13 mois.

A quoi servent les cookies? 

Les cookies ont plusieurs fonctionnalités. Ils conservent votre panier et votre wishlist, mais ils mémorisent aussi vos préférences : choix de langue, zone géographique (la précision de cette information s’arrêtant à la ville de l’utilisateur), nom d’utilisateur… Les cookies peuvent être divisés en 4 catégories :

  • Essentiels 

Ces cookies permettent d’utiliser des fonctions basiques, nécessaires au bon fonctionnement du site : grâce à ces cookies, vos identifiants seront mémorisés et votre panier d’achat sera conservé –durant une période de 15 minutes- si vous quittez notre site. Ces cookies sont uniquement générés par L’AMOUR MODERNE et sont listés ci-dessous :

PHPSESSID Identification ID
serveur Identification ID Serveur
  • Fonctionnels

Les cookies fonctionnels ne sont pas obligatoires pour faire fonctionner le site normalement, mais ils permettent d’améliorer l’expérience que vous en avez, en vous donnant accès à des fonctions supplémentaires. Ces cookies sont aussi déposés par L’AMOUR MODERNE et vous permettent d’avoir accès aux fonctions ci-dessous :

AccessPrivateSale Ce cookie vous permet d’avoir accès aux ventes privées
nbPage Ce cookie permet un suivi de navigation, indiquant le nombre de pages que vous visitez
optNews Ce cookie vérifie si vous êtes déjà inscris à la newsletter
testConnexion Ces deux cookies permettent votre auto-login sur L’AMOUR MODERNE
wasConnectedHere
  • Analytiques

Ces cookies nous permettent de suivre les performances de L’AMOUR MODERNE. En ayant connaissance du nombre de visite sur chaque page, nous pouvons mettre en avant les produits les plus demandés par nos utilisateurs, afin de rendre votre navigation la plus agréable possible. Ces cookies sont générés par les outils statistiques de Google et d’Eulerian.

  • Publicitaires

Les cookies publicitaires nous permettent de vous proposer des publicités adaptés à vos centres d’intérêt, que ce soit sur le site L’AMOUR MODERNE ou en-dehors. Refuser ces cookies publicitaires ne permet pas de retirer la publicité des sites, cela nous empêchera seulement de vous proposer des offres en lien avec vos centres d’intérêt ou de limiter le nombre d’apparitions d’une même publicité durant votre navigation. Ces cookies peuvent être déposés par L’AMOUR MODERNE ou par un de ses partenaires, et sont souvent des cookies tiers¹.

  1. Les cookies tiers sont déposés par des acteurs tiers lors de votre passage sur L’AMOUR MODERNE : ils permettent d’identifier vos centres d’intérêt et ainsi personnaliser l’offre publicitaire qui vous est proposée sur et en-dehors du site. Les régies publicitaires étant indépendantes de L’AMOUR MODERNE, nous n’avons pas de maîtrise sur ces cookies.

En utilisant notre site, vous acceptez que nous placions des cookies sur votre outil informatique et que nous les utilisions dès que vous consulterez à nouveau L’AMOUR MODERNE.

  • Cookies des réseaux sociaux

 Nous sommes susceptibles d’inclure sur le site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Chacun de ces réseaux sociaux est en mesure de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ces réseaux sociaux peuvent suivre votre navigation sur notre site dès lors que votre compte sur le réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

L’AMOUR MODERNE ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par chacun de ces réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent sur vous. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons mis à votre disposition. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation au sein de chacun de ces réseaux.

Vous pouvez toutefois vous déconnecter de votre compte sur chacun de ces réseaux sociaux avant l’accès à notre site pour empêcher les réseaux sociaux d’avoir accès à vos données de navigation sur notre site.

Comment refuser les cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous souhaitez refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet ou recourir à une plateforme interprofessionnelle directement accessible depuis notre site que nous mettons à votre disposition.

9.2.1 – Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur a une procédure différente, que vous pourrez retrouver ci-dessous :

Google Chrome :

1.   Sélectionnez « Paramètres » en haut de votre fenêtre de navigation puis « Afficher les paramètres avancés ».

2.   Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », vous arrivez alors sur la partie « cookies » où vous pouvez sélectionner le niveau souhaité.

3.   Allez jusqu’en bas de la page, cliquez sur « OK » pour finaliser l’opération

Mozilla Firefox :

1.   Cliquez sur « Outils » en haut de votre fenêtre de navigation puis sur « Options ».

2.   Sélectionnez l’onglet « Vie privée », cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ».

3.   Repérez les cookies qui contiennent le nom « L’AMOUR MODERNE » et supprimez-les.

Internet Explorer :

1.   Cliquez sur « Outils » en haut de votre fenêtre de navigation puis sur « Options Internet ».

2.   Dans l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau de cookies que vous souhaitez accepter.

3.   Cliquez sur OK pour finaliser l’opération

Safari (PC) :

1.   Cliquez sur l’icône « rouage » en haut de votre fenêtre de navigation puis sur « Préférences ».

2.   Cliquez sur « Sécurité » et dans « Bloquer les cookies » sélectionnez le niveau voulu.

3.   Fermez la fenêtre pour finaliser l’opération

Safari (Mac) :

1.   Cliquez sur « Safari » en haut de votre fenêtre de navigation et choisissez « Préférences ».

2.   Cliquez sur « Sécurité » et dans « Accepter les cookies » sélectionnez le niveau voulu.

3.   Fermez la fenêtre pour finaliser l’opération

9.3 – Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou «balises web», qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 10 – Les garanties et les responsabilités

10.1 – Informations sur les articles

Pour chaque article en vente sur le site, L’AMOUR MODERNE s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. L’AMOUR MODERNE met tout en œuvre pour procurer à l’utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’utilisateur constate une erreur manifeste, il pourra prendre contact avec le service client pour l’en informer. L’AMOUR MODERNE s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.

L’AMOUR MODERNE vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues par le fabricant (trous, décolorations, moustaches, plis permanents…). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés au tissu ou matériau sont souvent réalisés à la main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

10.2 – Responsabilité

La responsabilité de L’AMOUR MODERNE est limitée au montant de la commande de l’acheteur.

La responsabilité de L’AMOUR MODERNE ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’internet. Notamment, L’AMOUR MODERNE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. L’AMOUR MODERNE n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de L’AMOUR MODERNE.

L’AMOUR MODERNE ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de L’AMOUR MODERNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de L’AMOUR MODERNE. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à L’AMOUR MODERNE.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’AMOUR MODERNE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de L’AMOUR MODERNE. L’AMOUR MODERNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 14 – Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par L’AMOUR MODERNE.

Article 15 – Mentions légales

En vertu de l’article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site les éléments suivants :

Editeur du site

L’AMOUR MODERNE

Siège social : 88 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

RCS de Paris numéro 834 233 363

Capital social : 1.000 €

Numéro de téléphone : +33 (0)1 47 00 89 63

N° TVA intracommunautaire : FR94834233363

Email : contact@lamourmoderne.fr

Directeur de la publication :

L’AMOUR MODERNE

Siège social : 88 boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 233 363,

Capital social : 1.000 €

Numéro de téléphone : +33 (0)1 47 00 89 63

N° TVA intracommunautaire : FR94834233363

Hébergeur

GANDI

Numéro de téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

Service après-vente :

Adresse postale : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS

Numéro de téléphone : +33 (0)1 47 00 89 63

Email : contact@lamourmoderne.fr

Article 16 – Droit applicable, juridiction :

Les conditions générales de vente seront régies par le droit français.

Tout litige auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Lamourmoderne.fr est édité par la SAS L’AMOUR MODERNE au capital de 1 000 euros ayant son siège social au 88 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, France.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 834 233 363.

Nous contacter : contact@lamourmoderne.fr ou par téléphone au +33 (0)1 47 00 89 63.

Le directeur de publication est : Rebecca AZRIA – L’AMOUR MODERNE PARIS (adresse mail: contact@lamourmoderne.fr)

Le site web est hébergé par GANDI SAS qui est une Société par Action Simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est au 63-65 boulevard Masséna, Paris 75013, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS (vous pouvez les contacter par mail direction@gandi.net ou par téléphone au 01 70 37 76 61).

Pour toute demande Presse, merci de contacter Léa SOURNAC :

lea@lamourmoderne.fr – +33 (0)6 14 96 05 18